1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site elysianfootballacademy.com et les inscriptions aux stages de football proposés par Elysian Football Academy. Elles s’appliquent aux parents ou responsables légaux inscrivant un enfant à une activité.
L’inscription implique l’acceptation des présentes conditions, du règlement intérieur et des informations spécifiques affichées sur la fiche du stage.
2. Organisateur
Elysian Football Academy est une association loi 1901, RNA W751278339, SIREN 942 029 117. Contact : contact.elysianfoot@icloud.com – 06 31 24 40 73.
3. Prestations proposées
L’association organise principalement des stages de football pendant les vacances scolaires, ainsi que des activités sportives, éducatives et de cohésion. Les dates, horaires, tranches d’âge, lieux, tarifs, options et places disponibles sont précisés sur le site ou sur la plateforme d’inscription.
Le programme peut être adapté en fonction de la météo, des contraintes de sécurité, de la disponibilité des installations ou de l’intérêt pédagogique du groupe, sans modifier la nature essentielle de la prestation.
4. Inscription et confirmation
- Les inscriptions sont réalisées principalement via la plateforme MonClub.
- L’inscription n’est définitive qu’après validation du dossier, acceptation des documents demandés et paiement des sommes dues.
- Le parent garantit l’exactitude des informations communiquées et informe l’association de toute situation médicale, allergie, traitement ou besoin particulier utile à la sécurité de l’enfant.
- L’association peut refuser une inscription lorsque le stage est complet, lorsque l’âge requis n’est pas respecté ou lorsque les conditions de sécurité ne peuvent pas être garanties.
5. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de l’inscription. Ils peuvent comprendre un tarif à la semaine, un tarif à la journée et des options, notamment un pack maillot et short.
Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur MonClub. Les éventuels frais propres à la plateforme ou au prestataire de paiement sont indiqués avant validation lorsqu’ils s’appliquent.
6. Annulation ou absence à l’initiative de la famille
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à l’association. Les conditions particulières affichées sur la fiche du stage ou dans la confirmation d’inscription font partie intégrante des présentes conditions et prévalent.
Sauf disposition particulière plus favorable, une absence, une arrivée tardive, un départ anticipé ou une exclusion liée au non-respect du règlement intérieur ne donne pas automatiquement droit à un remboursement. Les situations graves et dûment justifiées peuvent être examinées au cas par cas par la direction.
Les équipements personnalisés ou déjà remis ne sont pas remboursables, sauf défaut du produit ou annulation imputable à l’association.
7. Modification ou annulation par Elysian Football Academy
L’association peut modifier l’organisation, le lieu ou le programme pour des raisons de sécurité, de météo, de disponibilité des équipements, de décision administrative ou de force majeure.
En cas d’annulation totale d’un stage par l’association, les sommes correspondant à la prestation non réalisée sont remboursées. Un avoir ou un report ne peut être proposé qu’avec l’accord du responsable légal.
8. Droit de rétractation
Les stages constituent des activités de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée. Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à ces inscriptions.
9. Obligations des participants et responsables légaux
Les enfants et leurs responsables légaux s’engagent à respecter le règlement intérieur, les horaires, les consignes de sécurité, le personnel, les autres participants, les installations et le matériel.
Une tenue sportive adaptée, les protections demandées, une gourde, le repas et les documents nécessaires doivent être fournis selon les indications transmises avant le stage.
10. Santé, sécurité et assurance
Chaque participant doit être couvert par une assurance personnelle adaptée. L’association dispose d’une assurance responsabilité civile pour ses activités.
En cas d’urgence, les éducateurs prennent les mesures nécessaires et contactent les secours ainsi que le responsable légal. Les informations médicales utiles doivent être communiquées avant le début du stage.
11. Droit à l’image
Les parents peuvent accepter ou refuser la captation et l’utilisation de l’image de leur enfant. Le refus n’empêche pas la participation au stage. L’autorisation, lorsqu’elle est donnée, peut être retirée pour les utilisations futures en contactant l’association.
12. Responsabilité
L’association est responsable de l’organisation et de l’encadrement dans les limites prévues par la loi. Elle ne peut être tenue responsable des objets personnels perdus, volés ou détériorés, sauf faute démontrée de l’association.
Les familles sont invitées à ne pas confier aux enfants d’objets de valeur ou de sommes d’argent importantes.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, photographies, vidéos, éléments graphiques et contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, hors usages autorisés par la loi.
14. Données personnelles
Les traitements de données réalisés dans le cadre des demandes de contact, avis et inscriptions sont détaillés dans la politique de confidentialité.
15. Réclamations et règlement des différends
Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact.elysianfoot@icloud.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles du droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si une clause est déclarée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.